Il est arrêté et convenu ce qui suit :
le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes :
DÉSIGNATION Adresse des locaux loués : 40 chemin Notre Dame de Calern 06460 CAUSSOLS, Superficie et présentation à voir dans le tableau tarifaire en haut de ce document.
Consistance et désignations des lieux :dépendance annexe de la maison principale
Chauffage : collectif - Eau chaude : collective - Equipement commun : réseau WIFI
DESTINATION Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation et ne constituent pas la résidence principale du locataire.
DURÉE Le présent contrat est conclu pour une durée précisée dans la facture. Au delà de ce terme, le locataire est, sauf accord exprès du bailleur, déchu de tout titre d’occupation.
CONDITIONS PARTICULIÈRES Le loyer est fixé à un montant précisé dans le tableau tarifaire en haut de ce document. Les charges locatives constituées des dépenses d’électricité, eau chaude, chauffage et connexion Internet donneront lieu à la perception d’un forfait inclus dans ce montant. Le cas échéant, s'il n'est pas inclu, il sera précisé dans le tableau tarifaire en haut de ce document.
Lors de la remise des clés, le locataire verse au bailleur une caution de145€ pour le matériel et 45€ pour le ménage. Le ménage de fin de séjour devra être effectué par le locataire, sauf s'il a opté pour le forfait ménage (45€).
Lors de la réservation de la location, le locataire a versé un acompte, le solde devra être versé à l’occasion de la remise des clés.
La location est valable du jour d'arrivée à partir de 15h00, jusqu'au jour départ jusqu'à 12h (sauf exception éventuelle prévue). Le locataire précisera quand il le pourra son créneau horaire d’arrivée (et celle de son départ la veille de la fin de son séjour)
Le linge de lit est fourni par le bailleur mais pas le linge de toilette.
Le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
11. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
12. Entretenir le logement loué et le restituer dans un état de propreté respectueux. Si des objets sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
13 CAUSSOLS fait partie d'une zone protégée, d'un parc naturel. Le locataire s'engage à respecter ce cadre lors de ses déplacements et activités.
ANNULATION Si le locataire annule :
à plus de 30 jours de l'arrivée : l’acompte sera entièrement remboursé
à 30 jours ou moins de la date d'arrivée : l'acompte sera conservé et par le bailleur
à moins de 8 jours de la date d'arrivée, la totalité du montant du séjour est dû au bailleur
En cas d'annulation de la part du bailleur la totalité du montant du séjour (ou la somme déjà versée) sera entièrement remboursée au locataire sans autre indemnité.
En cas de non présentation (et sans nouvelle) du locataire à la date prévue par le contrat de location, le gîte sera considéré comme disponible dès le lendemain 10h